CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE DE COMMERCE EN LIGNE RENOMA


WWW.RENOMA-SHOP.COM

PRÉAMBULE

 


Le site marchand www.renoma-shop.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).


Il est édité par la société STAR RENOMA (ci-après dénommée « RENOMA »), Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros, dont le siège social est situé au 113 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 672001542.


N° de TVA intra-communautaire : FR94672001542 - Tél. : 01 44 05 38 38 - Courriel : renoma@renoma.fr


Le Site permet à RENOMA de proposer à la vente des produits textiles, accessoires, mobilier, objets, œuvres d’art (ci-après dénommés les « Produits ») à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).


Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et RENOMA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne, à l’exception du Royaume-Uni.


Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.


RENOMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET


Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX


2.1. PRODUITS


Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et aux pays membres de l'Union Européenne. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.


2.2. PRIX


Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler.
Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne.
Ces prix ne tiennent pas compte, sauf mentions contraires, des frais d’expédition, qui seront indiqués en sus du prix lors de l’étape de passation de commande et avant que le Client ne confirme sa commande.

ARTICLE 3. COMMANDE


3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE


Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment le Client peut :
Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »;
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »;
Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.


​3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE


La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) ou par PayPal .
Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.


3.3. PAIEMENT


Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande.
En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera généré dans les meilleurs délais.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique STRIPE.
Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de RENOMA.


3.4. CODES DE RÉDUCTION


Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.


3.5. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE


A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE 4. LIVRAISON


RENOMA fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit envoyée sous 48h et maximum de 210 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant les périodes de ventes privées, soldes ou vente outlet : ce délai de livraison peut être rallongé de 15 jours ouvrés.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.renoma-shop.com le samedi après-midi, le dimanche et le lundi sont traitées le mardi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.renoma-shop.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, RENOMA honorera la commande pour les autres produits, et remboursera le Client pour les produits manquants, après l’expédition de la commande, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.
En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, RENOMA s'engage à en informer l’Acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
La responsabilité de RENOMA ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.
En cas de non-respect du délai mentionné majoré de 10 jours, l’Acheteur peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social indiquée en tête des présentes conditions générales. L'annulation ne sera prise en compte par RENOMA que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Acheteur sera remboursé au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par RENOMA.
Compte tenu des délais nécessaires à la fabrication des produits personnalisés, les délais moyens de livraison mentionnés ci-avant ne sont pas applicables aux produits personnalisés.
En conséquence, RENOMA se réserve également le droit de fractionner la livraison de la commande de plusieurs produits personnalisés ou d’un produit personnalisé et d’autres produits non personnalisés.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE


RENOMA garantit la conformité du Produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.renoma-shop.com et ce pour un usage conforme à sa destination.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION


L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.
L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:
en remplissant le formulaire de rétractation sur le site via notre formulaire de contact. Si l’Acheteur choisit cette option, RENOMA lui enverra sans délai par email, un accusé de réception de la rétractation.


Ou par courrier à : 
Renoma Shop - Service Relation Clients - 129bis rue de la Pompe - 75116 PARIS - FRANCE
L’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, accompagné(s) de la facture d’achat correspondante, à l’adresse suivante :


Renoma Shop - Service Relation Clients - 129bis rue de la Pompe - 75116 PARIS - FRANCE
L’Acheteur supporte tous les risques de cette expédition. RENOMA ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du Produit rendu. La charge de la preuve du retour pèse sur l’Acheteur.


La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du(des) Produit(s) avec ses attentes.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, RENOMA remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par RENOMA), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de RENOMA.


RENOMA peut différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retournés, ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition du(des) Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 RENOMA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent.
En cas de paiement de l'achat par carte bleue ou en cas d'expiration de validité de la carte, les remboursements ne peuvent s'effectuer que par virement bancaire. La communication du R.I.B. est indispensable pour procéder au remboursement.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors qu’il commande un (des) produit(s) personnalisé(s).
Néanmoins, l’Acheteur continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales relatives aux produits défectueux ou non conformes à la commande.

ARTICLE 7. GARANTIES


Tous les Produits vendus par RENOMA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217- 4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans tous les cas, RENOMA ne pourra être tenue pour responsable des défauts résultant de la mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur, de l’usure normale du produit, d’un défaut d’entretien ou de l’altération du produit par l’Acheteur.
7.1 Garantie de conformité́


L’Acheteur :


Bénéficie d’un délai de deux ans à̀ compter de la délivrance du Produit pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité lors de la délivrance du Produit, durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit ;
Pour bénéficier de cette garantie, l’Acheteur doit fournir la preuve d’achat datée du produit.
L’Acheteur mettra en œuvre cette garantie en informant RENOMA du défaut de conformité par e-mail auprès du service clients, via le formulaire de contact du site.


7.2 Garantie des vices cachés 


Par ailleurs, RENOMA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de ses Produits qui les rendent impropres à̀ l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne les auraient pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à̀ compter de la découverte du défaut caché pour agir.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.


7.3 Prise en compte de la demande de l’Acheteur


RENOMA s'engage, au regard de la demande de l’Acheteur, à échanger ou à rembourser le produit à l’Acheteur. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, RENOMA optera pour la solution la moins chère.
Lors d'un retour pour cause de défaut, RENOMA rembourse les frais de port sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur. Le remboursement se fait au prorata du prix du produit sur la totalité de la commande.
Sous réserve que l’Acheteur y consente, RENOMA pourra lui proposer un avoir en lieu et place de l’échange ou du remboursement.
Les stipulations de cet article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 8. RETOURS


Les retours comprennent les demandes d'avoir et/ou de remboursement.
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l'Acheteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer une demande de retour. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés pourront faire l'objet d'un retour.


Chaque retour devra être accompagné du formulaire de retour dûment complété par l'Acheteur dans son compte client (onglet "Mes Commandes et retours", puis "Voir le détail" de la commande concernée, et rubrique"Effectuer un retour") et être retourné à l'adresse indiquée ci-après :


Renoma Shop - Service Retour - 129bis rue de la Pompe - 75116 PARIS - FRANCE
Un bordereau de transport pré-affranchi sera également téléchargeable depuis le compte client de l'Acheteur à la suite de la création du formulaire de retour. Si cette option n'est pas disponible, l'Acheteur est invité à compléter le formulaire de contact disponible depuis son compte client (rubrique "Besoin d'aide" puis "Nous écrire") afin qu'un bordereau prépayé lui soit envoyé dans les meilleurs délais.
Si l'Acheteur était amené à avancer les frais de retour pour retourner son colis, RENOMA prend en charge les frais de retour dans la limite de 6 euros pour la France et de 16 euros pour l’international.


Le retour en boutique est possible dans le cadre d'un échange d’une valeur égale ou supérieure au produit commandé ou d'un remboursement.


- En cas d'échange d'une valeur supérieure au produit commandé, le Client paiera la différence de prix.
- En cas de remboursement, le Client doit préalablement effectuer la demande de retour depuis son espace client et présenter son formulaire de retour en point de vente afin que la demande de remboursement puisse être dûment prise en compte. Sans formulaire de retour, le remboursement ne pourra être traité.
A noter que les retours en boutique sont indisponibles en périodes de ventes spéciales (Ventes Privées, Soldes).
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent faire l'objet d'un avoir ou d'un remboursement.

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


9.1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES


Informations nominatives


RENOMA se conforme à la réglementation en vigueur sur la politique de confidentialité et données personnelles.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception, le cas échéant, des partenaires de RENOMA, notamment le transporteur. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées au-delà de l’achat, sauf si l’Acheteur a consenti à leur sauvegarde sur son compte client. En tout état de cause, le cryptogramme n’est jamais conservé par RENOMA.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients de RENOMA à l'adresse mail via le formulaire de contact disponible sur le site www.renoma-shop.com ou à l’adresse postale suivante :
Renoma Shop - Service Relation Clients - 129bis rue de la Pompe - 75116 PARIS - FRANCE


Cookies


Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimés par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. 


9.2. BALISES WEB


Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à RENOMA un certain nombre d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de RENOMA, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES


10.1. FORCE MAJEURE


RENOMA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.


10.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT


Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.


10.3 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.


10.4 LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES – RÉCLAMATIONS


Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre RENOMA et l'Acheteur sont soumises à la loi française.


Pour toute information complémentaire ou si vous souhaitez déposer une réclamation, nous vous invitons à formuler vos commentaires, questions ou réclamations à notre Service Client par courriel via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par téléphone au 01 44 05 38 25 (du mardi au samedi de 10h à 19h - appel non surtaxé).


Si après une réclamation préalable et écrite au service client de RENOMA, votre litige n'a pas été résolu, vous pouvez soumettre votre réclamation à un médiateur via la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal français compétent.

ARTICLE 11. PAYS DE LIVRAISON


Sur  www.renoma-shop.com, RENOMA expédie ses pièces dans les pays suivants :


Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.

ARTICLE 12. PERSONNALISATION DE PRODUITS


RENOMA vous propose une offre de personnalisation d’une sélection de produits vous permettant de choisir la couleur desdits produits, parmi une palette de couleurs proposée, et d’y apposer des initiales.
Néanmoins, nous nous réservons le droit de refuser, à notre entière discrétion, toute demande que nous estimons :
Inappropriée ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
Incompatible avec l'image de marque des produits RENOMA
Constitutive d'une atteinte aux droits des marques ou aux droits d'auteur d'un tiers.
Vous reconnaissez que bien que nous nous réservions la possibilité de refuser votre demande de personnalisation, vous êtes seul responsable de celle-ci. A cet égard, RENOMA ne peut être tenue responsable de la personnalisation effectuée vis-à-vis des tiers.
Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement.

ANNEXE 1 : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de :
Renoma Shop - Service Relation Clients - 129bis rue de la Pompe - 75116 PARIS - FRANCE

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
(*) Supprimer la mention inutile


ANNEXE 2 : EXTRAITS CODE CIVIL ET CONSOMMATION
 
1. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE DU CODE DE LA CONSOMMATION


Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à̀ l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à̀ tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

2. GARANTIE DES VICES CACHES DU CODE CIVIL


Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Titre 5

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